La loi ALUR

La loi ALUR, loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été publiée au journal officiel le 26 mars 2014

Résumé des principales mesures prévues par la loi ALUR concernant les copropriétés et l’activité syndic.

Synthèse non exhaustive, nous vous recommandons de consulter directement le texte de loi pour d’avantage de précision ou actualisation des informations.